Mentions Légales
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Le site Internet : hotel-lepastel-toulouse.com est édité par : M. Constans
Raison sociale : M. Constans
Siège social : GH LOCATIONS, 74 AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE 31300 TOULOUSE
URL du site : hotel-lepastel-toulouse.com
Directeur de la publication :
Rebzani Constans Zehira
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Numéro d'inscription au registre de commerce et des sociétés : Hôtel le Pastel: 750 387 276 / Résidence le Pastel Jeanne D'Arc: 750 387 276 00041 / Résidence le Pastel François Verdier: 750 387 276 00058
Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR02 750 387 276
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital social :
Numéro de déclaration CNIL :
Création du site : Otelico
Hébergement du site : otelico.com
R.C.S de Otelico : 791 184 575 - Bordeaux
Capital de Otelico : 2000 €
Informatique et libertés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à M. Constans - GH LOCATIONS, 74 AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE 31300 TOULOUSE
Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Otelico pour la gestion des contacts clients de l'établissement.
Elles sont conservées pour la durée de vie du site et sont destinées au chef de l'établissement
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Médiateur à la consommation
Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage...) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles en les contactant, ou sur leur site :
Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17
Droit de rétractation
Pour les Services d'Hébergements (réservation de chambres au sein d'un Etablissement ou autres types d'hébergements), il est rappelé au Client qu'il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l'article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Accueil handicapés: L'établissement répond aux normes handicapés et teint à la disposition de ces personnes, un registre de l’accueil. Toute réservation doit être accompagnée d'un commentaire précisant la nature du handicap de la personne attendue. Nous conseillons, pour des raisons de confort, de réserver de préférence, nos appartements en rez de chaussée.