Mentions Légales

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Le site Internet : hotel-lepastel-toulouse.com est édité par : M. Constans

Raison sociale : M. Constans

Siège social : GH LOCATIONS, 74 AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE 31300 TOULOUSE

URL du site : hotel-lepastel-toulouse.com

Directeur de la publication :
Rebzani Constans Zehira
contact@hotellepastel.com / hotel.le.pastel.2@gmail.com
+33 5 34 43 63 40

Numéro d'inscription au registre de commerce et des société : Hôtel le Pastel: 750 387 276 / Résidence le Pastel Jeanne D'Arc: 750 387 276 00041 / Résidence le Pastel François Verdier: 750 387 276 00058

Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR02 750 387 276

Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Capital social :

Numéro de déclaration CNIL :

Création du site : Otelico

Hébergement du site : otelico.com
R.C.S de Otelico : 791 184 575 - Bordeaux
Capital de Otelico : 2000 €

Informatique et libertés
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Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Otelico pour la gestion des contacts clients de l'établissement. Elles sont conservées pour la durée de vie du site et sont destinées au chef de l'établissement Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Otelico, 17 Favereau 33920 Saint-Vivien-de-Blaye - contact@otelico.com

Médiateur à la consommation
Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage...) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : http://www.mtv.travel.. http://http://Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17. 

Pour les Services d'Hébergements (réservation de chambres au sein d'un Etablissement ou autres types d'hébergements), il est rappelé au Client qu'il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l'article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

 

Accueil handicapésL'établissement répond aux normes handicapés et teint à la disposition de ces personnes, un registre de l’accueil. Toute réservation doit être accompagnée d'un commentaire précisant  la nature du handicap de la personne attendue. Nous conseillons, pour des raisons de confort, de réserver de préférence, nos appartements en rez de chaussée.